1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de vente des services proposés par Ezia, une plateforme SaaS dédiée aux entrepreneurs. En souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
Ezia propose une gamme de services pour accompagner les entrepreneurs, notamment :
Les services sont accessibles via abonnement, chaque utilisateur choisissant l'abonnement adapté à ses besoins.
3. Abonnements et tarification
Types d'abonnements
Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur notre site web et peuvent varier selon les fonctionnalités et les services inclus.
Période d'essai gratuite
Une période d'essai gratuite de 7 jours est offerte pour certains abonnements. Après cette période, l'abonnement sera automatiquement renouvelé, sauf annulation avant la fin de l'essai.
4. Paiement
Modes de paiement acceptés Les paiements sont effectués via Stripe et incluent :
Conditions de facturation
Politique de remboursement
Les remboursements sont possibles sous certaines conditions. Les demandes de remboursement doivent être envoyées à support@ezia.ai.
Non-paiement
En cas de non-paiement, Ezia peut suspendre l'accès au compte utilisateur jusqu'à régularisation de la situation.
5. Résiliation
Procédure de résiliation
Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment via leur compte sur le site ou en contactant support@ezia.ai.
Conditions de résiliation
La résiliation est sans engagement. Après résiliation, le compte reste actif jusqu'à la fin de la période d'abonnement payée.
Conséquences de la résiliation
Aucun remboursement pour la période restante. Les données peuvent être récupérées sur demande à support@ezia.ai.
6. Responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs doivent :
En cas de non-respect, Ezia peut suspendre ou résilier le compte utilisateur.
7. Droits et responsabilités de Ezia
Engagements de Ezia
Confidentialité et sécurité des données Ezia protège les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD. Les données ne sont partagées qu'avec Eziom pour garantir le bon fonctionnement des services.
8. Propriété intellectuelle
Droits sur les contenus générés
Les utilisateurs détiennent tous les droits sur les contenus générés par Ezia. Ces contenus peuvent être utilisés à des fins commerciales sans restriction.
Droits sur les contenus soumis
Les utilisateurs conservent tous les droits sur les contenus soumis à la plateforme. Ezia ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
9. Limitation de responsabilité
Exactitude des contenus
Ezia ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des contenus générés. Les utilisateurs sont responsables de vérifier les informations fournies.
Pertes de données et interruptions de service
Ezia n'est pas responsable des pertes de données ou des interruptions de service.
Utilisation des contenus
Les utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation des contenus générés et des conséquences éventuelles.
Réclamation et indemnisation
Les utilisateurs acceptent d'indemniser Ezia contre toute réclamation liée à l'utilisation de la plateforme.
10. Modification des CGV
Révision des CGV
Ezia peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par email ou notification sur la plateforme.
Acceptation des nouvelles CGV
La poursuite de l'utilisation des services après modification des CGV constitue acceptation des nouvelles conditions.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Juridiction compétente
Les litiges seront soumis aux tribunaux de Marseille. Les parties s'efforceront de résoudre les différends à l'amiable avant de recourir aux tribunaux.
12. Dispositions générales
Divisibilité des clauses
Si une disposition des CGV est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
Intégralité de l'accord
Les CGV et les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Ezia et les utilisateurs.
Renonciation
Le fait qu'Ezia n'exerce pas un droit ou une disposition des CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Cession
Les utilisateurs ne peuvent céder leurs droits en vertu des CGV sans consentement écrit d'Ezia.
Acceptation des CGV
En s'inscrivant sur la plateforme Ezia, les utilisateurs acceptent tacitement les présentes CGV.
Pour toute question ou assistance, veuillez contacter notre support technique à l'adresse suivante : support@ezia.ai.