Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Introduction

Bienvenue sur Ezia, une plateforme SaaS dédiée aux entrepreneurs. Notre mission est de vous faire gagner du temps lors de la phase d'idéation de votre projet en utilisant les technologies de l'intelligence artificielle. Ezia vous accompagne de la création de votre idée jusqu'à sa réalisation, en passant par la création de divers documents, la réalisation d'études de marché et l'entretien de votre communauté.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser notre plateforme. En accédant à Ezia, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser notre service.

Ezia s'adresse principalement aux entreprises, entrepreneurs, et solopreneurs souhaitant bénéficier de nos services pour développer leurs projets.

1. Description des services

Ezia propose une gamme complète de services pour accompagner les entrepreneurs dans la phase d'idéation et de réalisation de leurs projets. Nos services sont conçus pour vous faire gagner du temps et optimiser vos processus grâce à l'utilisation de l'intelligence artificielle. Voici une description détaillée de nos principaux services :

Génération de documents

  • Business plan : Création de plans d'affaires détaillés et personnalisés.

  • Études de marché : Réalisation d'analyses de marché approfondies pour évaluer la faisabilité de votre projet.

  • Plan financier : Élaboration de plans financiers structurés pour la gestion et la projection de vos finances.

Génération de contenu

  • Blog : Création automatique d'articles de blog pertinents et optimisés pour le SEO.

  • Réseaux sociaux : Génération de contenu pour vos plateformes sociales afin de maximiser votre engagement et votre portée.

Outils d'aide au quotidien

  • Assistant au pitch : Outil de préparation et de perfectionnement de vos présentations et pitches pour investisseurs ou partenaires.

2. Inscription et accès aux services

Inscription

Pour accéder aux services proposés par Ezia, les utilisateurs doivent s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription disponible directement sur notre site web. L'inscription ne nécessite aucun critère d'éligibilité particulier.

Informations requises

Lors de l'inscription, les utilisateurs doivent fournir les informations suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Mot de passe

Règles concernant les comptes utilisateurs

  • Chaque utilisateur est autorisé à créer un seul compte personnel.

  • Il est strictement interdit de partager les informations de connexion de votre compte avec d'autres personnes. En cas de besoin d'assistance ou de questions concernant votre compte, veuillez contacter notre support technique.

Modalités de connexion

Les utilisateurs peuvent se connecter à la plateforme en utilisant :

  • Leur adresse email et leur mot de passe

  • Auth0 pour une connexion possible avec Google

Accès aux services

L'accès aux différents services et fonctionnalités de la plateforme Ezia est conditionné par la souscription à l'un de nos abonnements. Les utilisateurs doivent sélectionner l'abonnement qui correspond à leurs besoins pour bénéficier de l'ensemble des services proposés.

3. Responsabilités des utilisateurs

En utilisant la plateforme Ezia, les utilisateurs s'engagent à respecter les règles et les conditions suivantes :

Comportements interdits

Les utilisateurs ne doivent en aucun cas utiliser la plateforme Ezia pour :

  • La création d'entreprises illégales

  • La diffusion de contenu pornographique ou pédophile

  • Toute activité illégale ou contraire aux bonnes mœurs

Mesures en cas de non-respect des règles

En cas de non-respect de ces règles, Ezia se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

  • Suspension temporaire du compte utilisateur

  • Résiliation définitive de l'abonnement

  • Avertissement formel à l'utilisateur concerné

  • En cas de violations graves, Ezia se réserve le droit d'informer les autorités compétentes

Protection des informations de connexion et des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs doivent :

  • Garder leurs informations de connexion (identifiant et mot de passe) confidentielles et ne pas les partager avec des tiers

  • Informer immédiatement Ezia en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de leur compte

  • S'assurer que les données personnelles fournies lors de l'inscription sont exactes et à jour

Ezia met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Les adresses email des utilisateurs peuvent être partagées avec la société Eziom, initiatrice et créatrice de Ezia, afin de garantir le bon fonctionnement et l'amélioration continue des services.

Responsabilité des utilisateurs concernant le contenu

Les utilisateurs sont entièrement responsables des contenus qu'ils génèrent, partagent ou utilisent via la plateforme Ezia. Ils doivent s'assurer que leurs demandes initiales pour la génération de contenu sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.

4. Droits et responsabilités de Ezia

Engagements de Ezia

Ezia s'engage à fournir des services de haute qualité et à veiller à la disponibilité continue de la plateforme. Nos engagements incluent :

  • Support technique : Les utilisateurs peuvent contacter notre support technique à l'adresse suivante : support@ezia.ai. Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les plus brefs délais.

  • Mise à jour de la plateforme : Nous effectuons régulièrement des mises à jour pour améliorer nos services, corriger les bugs et ajouter de nouvelles fonctionnalités.

Droits de Ezia concernant les comptes utilisateurs

Ezia se réserve le droit de prendre les actions suivantes concernant les comptes utilisateurs :

  • Suspension temporaire ou définitive des comptes en cas de violation des présentes CGU.

  • Modification des services pour des raisons techniques, légales ou pour améliorer la qualité des services.

  • Interruption temporaire des services pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour résoudre des problèmes techniques.

Confidentialité et sécurité des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Ezia met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Nous nous engageons à :

  • Assurer la confidentialité des données des utilisateurs.

  • Utiliser les données des utilisateurs uniquement dans le cadre des services fournis par la plateforme.

  • Ne pas partager les données personnelles des utilisateurs avec des tiers sans leur consentement préalable, sauf dans les cas où la loi l'exige.

Toutefois, les adresses email des utilisateurs peuvent être partagées avec la société Eziom, initiatrice et créatrice de Ezia, afin de garantir le bon fonctionnement et l'amélioration continue des services.

Limitations de responsabilité

Ezia ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation de la plateforme. Cela inclut, sans s'y limiter :

  • Les pertes de données ou d'informations.

  • Les interruptions de service, pannes techniques ou indisponibilités temporaires de la plateforme.

  • Les erreurs ou omissions dans les contenus générés ou fournis via la plateforme.

5. Conditions de paiement

Moyens de paiement acceptés

Les paiements sur la plateforme Ezia sont gérés via Stripe, ce qui permet d'accepter divers moyens de paiement, y compris :

  • Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, etc.)

  • Autres services de paiement disponibles via Stripe

Période d'essai gratuite

Certaines formules d'abonnement offrent une période d'essai gratuite. La durée de cette période d'essai varie en fonction de l'abonnement choisi, la plus courte étant de 7 jours. Pendant cette période, les utilisateurs peuvent explorer les fonctionnalités de la plateforme sans frais.

Conditions de facturation

Ezia propose des options de facturation mensuelle et annuelle :

  • Facturation mensuelle : Les frais d'abonnement sont facturés chaque mois à la date anniversaire de l'inscription.

  • Facturation annuelle : Les frais d'abonnement sont facturés une fois par an à la date anniversaire de l'inscription.

Politique de remboursement

Les remboursements sont possibles sous certaines conditions. Pour demander un remboursement, les utilisateurs doivent contacter notre support technique à l'adresse suivante : support@ezia.ai. Chaque demande sera examinée au cas par cas.

Non-paiement

En cas de non-paiement, Ezia se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

  • Avertissement : L'utilisateur sera informé du non-paiement et invité à régulariser sa situation.

  • Suspension du compte : Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai raisonnable, le compte utilisateur pourra être suspendu jusqu'à réception du paiement.

6. Résiliation des services

Procédure de résiliation

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment de deux manières :

  • Via le site web en accédant à la section "Mon compte" et en suivant les instructions de résiliation.

  • En contactant notre support technique à l'adresse suivante : support@ezia.ai.

Conditions de résiliation

La plateforme Ezia est sans engagement. Cela signifie que les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment sans avoir à respecter une période minimale d'engagement. En cas de résiliation, le compte utilisateur restera actif jusqu'à la fin de la période d'abonnement déjà payée (fin du mois ou de l'année en cours, selon le type de facturation).

Conséquences de la résiliation

Après la résiliation :

  • L'utilisateur pourra continuer à utiliser son compte jusqu'à la fin de la période d'abonnement déjà payée.

  • Aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement restante.

Récupération des données

Pour le moment, Ezia ne propose pas de fonctionnalité automatique pour la récupération des données après la résiliation. Les utilisateurs souhaitant récupérer leurs données doivent en faire la demande en contactant notre support technique à l'adresse suivante : support@ezia.ai.

7. Propriété intellectuelle

Droits sur les contenus générés

Les utilisateurs détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus générés par la plateforme Ezia. Cela inclut, sans s'y limiter, les documents, études de marché, plans financiers, contenus de blog et réseaux sociaux, et autres outils générés par l'IA.

Droits sur les contenus soumis

Les utilisateurs conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur les idées, projets et contenus qu'ils soumettent à la plateforme. Ezia ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

Utilisation commerciale des contenus

Les utilisateurs ont le droit d'utiliser les contenus générés par Ezia à des fins commerciales. Notre objectif est de fournir des outils et des ressources pour aider les entrepreneurs à développer et réaliser leurs projets commerciaux.

Absence de restrictions sur l'utilisation

Il n'y a aucune restriction sur l'utilisation des contenus générés par Ezia. Les utilisateurs sont libres de les utiliser, modifier, distribuer et vendre à leur discrétion.

8. Limitation de responsabilité

Exactitude et exhaustivité des contenus

Ezia s'efforce de fournir des contenus générés par l'intelligence artificielle de haute qualité. Toutefois, nous ne garantissons ni l'exactitude ni l'exhaustivité des contenus générés. Les utilisateurs sont responsables de vérifier et de valider les informations fournies par la plateforme avant de les utiliser.

Pertes de données et interruptions de service

Ezia ne pourra être tenue responsable des pertes de données, des interruptions de service ou des dysfonctionnements techniques de la plateforme. Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité et de maintenance régulières pour minimiser ces risques, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans erreur de nos services.

Utilisation des contenus

Les contenus générés par Ezia sont destinés à être utilisés à des fins commerciales par les utilisateurs. Cependant, Ezia décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces contenus. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des contenus générés et des conséquences éventuelles de cette utilisation.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, Ezia, ses dirigeants, employés, partenaires ou fournisseurs ne seront responsables des dommages indirects, spéciaux, accidentels ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de données, ou les coûts de remplacement de biens ou de services, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser la plateforme, même si Ezia a été informée de la possibilité de tels dommages.

Réclamation et indemnisation

Les utilisateurs acceptent d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Ezia, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les honoraires d'avocats) résultant de l'utilisation de la plateforme ou de la violation des présentes CGU.

9. Modification des CGU

Révision des CGU

Ezia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) à tout moment et à sa seule discrétion, en fonction des besoins et des évolutions légales, techniques ou commerciales.

Information des utilisateurs

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la page des CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de changement majeur affectant de manière significative les droits ou obligations des utilisateurs, Ezia informera les utilisateurs par email ou par une notification sur la plateforme.

Acceptation des nouvelles CGU

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGU par les utilisateurs. En cas de changement majeur, les utilisateurs devront accepter explicitement les nouvelles CGU pour continuer à utiliser la plateforme.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont régies et interprétées conformément à la loi française.

Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille, lieu du siège social de la société mère d'Ezia.

Médiation et arbitrage

Avant de recourir aux tribunaux, les parties conviennent de tenter de résoudre tout litige par la voie de la médiation ou, si les parties en conviennent, par l'arbitrage. La médiation sera menée par un médiateur agréé désigné d'un commun accord par les parties. Si la médiation échoue ou si les parties choisissent l'arbitrage, l'arbitrage sera conduit conformément aux règles du Centre d'Arbitrage et de Médiation de Paris (CMAP). Les parties acceptent que la décision de l'arbitre soit définitive et contraignante.

11. Dispositions générales

Divisibilité des clauses

Si une quelconque disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres dispositions des CGU resteront en vigueur et de plein effet.

Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur notre site web, constituent l'intégralité de l'accord entre Ezia et les utilisateurs concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.

Renonciation

Le fait pour Ezia de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Ezia.

Cession

Les utilisateurs ne peuvent céder ni transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans le consentement écrit préalable de Ezia. Ezia peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes CGU sans restriction.

Conditions Générales de Vente

En plus des présentes CGU, les utilisateurs sont invités à consulter les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur notre site web, qui régissent les conditions de vente et d'abonnement aux services de Ezia.

12. Acceptation des CGU

En s'inscrivant sur la plateforme Ezia, les utilisateurs acceptent tacitement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV). Cette acceptation est effective dès la création du compte et l'utilisation des services proposés par Ezia.

Mises à jour majeures des CGU

En cas de changement majeur des CGU, les utilisateurs seront informés par email ou par une notification sur la plateforme. Les utilisateurs devront accepter explicitement les nouvelles CGU pour continuer à utiliser la plateforme. Si un utilisateur refuse les nouvelles CGU, son compte sera suspendu à la fin du mois en cours ou dans un délai de 30 jours suivant la notification du changement.